07.72.30.98.89
Je jure, comme avocat, d'exercer ma profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
Droit civil général
Le droit civil général correspond aux conflits de voisinage, aux contentieux de vices cachés, aux problématiques des contrats (vente, location, consommation), recouvrement de créances ou opposition à recouvrement...
La recherche de solutions lorsque de tels conflits apparaissent peut s'avérer complexe, que le litige soit naissant ou cristallisé.
Le recours à un avocat vous permet de déterminer la meilleure voie à suivre, que ce soit par une approche amiable ou judiciaire, le cas échéant d'élaborer une stratégie juridique et de la pertinence de rassembler des éléments de preuves.
Aussi bien en amont qu'en aval d'un procès, l'avocat est un allié dans la résolution de votre litige.
Documents utiles à prévoir
Il s'agit d'une liste indicative qui pourra être précisée en concertation avec Me NONORGUE en fonction de la spécificité de votre dossier et de la stratégie adoptée
En toute hypothèse, si vous avez reçu une convocation devant un tribunal, munissez-vous de ce document pour le rendez-vous.
Les éléments d'échanges avec votre contradicteur sont également précieux.
DROIT DE LA FAMILLE (divorce, séparation, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, convention de coparentalité, adoption, état des personnes)
- justificatifs de charges
- justificatifs de revenus
- copie intégrale de moins de trois mois de l'acte d'état civil (actes de naissance et acte de mariage, attendre le premier rendez-vous avec Me NONORGUE avant de le demander)
- numéro de sécurité sociale
- pour un divorce: projet d'état liquidatif s'il est fait, contrat de mariage
DROIT DES BIENS:
- actes de propriété
- relevé cadastral
- plans
- justificatifs d'achat
DROIT DE LA CONSTRUCTION:
- marchés
- devis
- tous les contrats en votre possession
- permis de construire
- attestation d'achèvement des travaux
- attestations d'assurance
- expertise
- procès-verbaux de réception
DROIT DES CONTRATS:
- le contrat concerné
- les photos, échanges de correspondances, attestations éventuelles
- les reçus
- les factures